Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Welcomi (ci-après "nous", "notre", "Welcomi"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Welcomi propose des services de création, d'hébergement et de gestion de sites web pour restaurants, hôtels, salons, PME, associations et autres entreprises en Suisse. Nos services incluent :

• Création d'un site web professionnel personnalisé
• Hébergement web sur serveurs suisses (Infomaniak)
• Nom de domaine et adresses email professionnelles
• Maintenance, mises à jour de sécurité et support technique

3. Tarification et Paiement

Nos services sont facturés selon le modèle d'abonnement suivant :

3.1 Prix

L'abonnement mensuel est de CHF 200 par mois. Les deux premiers mois sont offerts gratuitement pour tout nouveau client. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse applicable.

3.2 Modalités de Paiement

Le paiement est dû mensuellement à l'avance. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement convenu. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service après notification préalable.

3.3 Période d'Essai Gratuite

Les deux premiers mois sont gratuits sans engagement. Vous pouvez annuler à tout moment pendant cette période sans frais. Si vous souhaitez continuer après la période gratuite, l'abonnement mensuel de CHF 200 s'appliquera automatiquement.

4. Durée et Résiliation

Le contrat prend effet à la date de création de votre site web et se poursuit sur une base mensuelle sans engagement.

4.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation doit être communiquée par écrit à contact@welcomi.ch. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.

4.2 Résiliation par Welcomi

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement après notification, ou de comportement abusif ou illégal.

5. Obligations du Client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant votre entreprise
• Ne pas utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers (images, textes, logos, etc.)
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer Welcomi de toute modification importante concernant votre entreprise

6. Propriété Intellectuelle

Le design du site web, le code source, et tous les éléments créés par Welcomi restent notre propriété intellectuelle. Vous conservez la pleine propriété de vos contenus (textes, images, logos) que vous nous fournissez. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence d'utilisation de vos contenus uniquement dans le cadre de la création et de la gestion de votre site web.

7. Limitation de Responsabilité

Welcomi s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de votre site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% en raison de maintenance, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi suisse, notre responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de données.

8. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette date vaudra acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

11. Dispositions Générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Email: contact@welcomi.ch

Welcomi, Suisse